Statuts de l’association

ASSOCIATION DES RETRAITES
DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

S T A T U T S
(déposés le 4 mars 2009)
(modifiés en Assemblée générale extraordinaire du 10 février 2015)

Article 1er – CREATION

Il est créé une association déclarée, à caractère non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée Association des Retraités du Ministère des affaires étrangères – AREMAE -.

Article 2 – OBJECTIFS

L’Association des Retraités du Ministère des affaires étrangères a pour objectifs :

• de maintenir et de développer des liens de solidarité et de convivialité entre ses membres et d’assurer la continuité des relations entre ces derniers et les agents du Ministère en activité ;
• d’établir des contacts réguliers entre le Ministère et les membres de l’Association, afin notamment de permettre à ces derniers de continuer à contribuer, grâce à leur expérience et à leur témoignage, aux objectifs du Ministère et à l’information des nouveaux agents ;
• de faire valoir les droits et de défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres et ceux de leurs conjoints auprès des instances concernées et notamment du Ministère ;
• de représenter ses membres auprès des pouvoirs publics pour toutes les affaires relevant de ses missions et de ses activités, ainsi qu’auprès des organismes publics et privés poursuivant des buts analogues ;
• de nouer des relations avec d’autres associations françaises de retraités de la fonction publique et avec des associations de retraités des ministères en charge des relations extérieures des pays de l’Union Européenne ;
• de fournir aux agents du Ministère en activité, dans ses domaines de compétence, des informations pouvant leur être utiles au moment de leur cessation de service ;
• d’organiser pour ses membres et leurs conjoints des activités culturelles et récréatives, des visites guidées, des voyages, des réunions amicales.

Article 3 – MEMBRES

L’Association se compose :

• de membres retraités du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (titulaires et contractuels) et de leurs conjoints ;
• de membres honoraires ;
• de membres bienfaiteurs ;
• de membres associés, dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.

Article 4 - STRUCTURE DE L’ASSOCIATION

L’Association comprend :

• une Assemblée Générale qui se réunit en session ordinaire au moins une fois par an.
  Elle se réunit également en session extraordinaire chaque fois que le Conseil d’Administration ou le tiers des membres de l’Association l’estiment nécessaire, et sur un ordre du jour déterminé ;
• un Conseil d’Administration d’un minimum de 10 membres et d’un maximum de 16 membres élus en assemblée générale pour deux ans et rééligibles. Le Conseil d’Administration élit en son sein les six membres du bureau (président, vice-président, secrétaire général, secrétaire général adjoint, trésorier, trésorier adjoint) pour une
  durée de deux ans, rééligibles ;
• des commissions spécialisées constituées par le Conseil d’Administration.

Article 5 – ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres de l’Association. Chaque membre participe à l’Assemblée Générale ; il a le droit de se faire représenter par un mandataire membre lui-même de l’Association mais qui ne peut être bénéficiaire de plus de trois procurations.

L’Assemblée Générale a pour rôle :

• d’entendre et d’approuver le rapport moral ;
• d’approuver les comptes de l’exercice écoulé, d’en donner quitus et de voter le budget prévisionnel ;
• d’examiner toutes recommandations visant au fonctionnement età la réalisation des objectifs de l’Association ;
• d’élire le Conseil d’Administration selon les modalités prévues par le Règlement Intérieur ;
• le cas échéant, de modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l’Association.

L’Assemblée Générale décide à la majorité simple des membres présents ou représentés, sous réserve des dispositions de l’article 9.

Article 6 - DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration a pour missions notamment :

• de mettre en œuvre les objectifs et recommandations de l’Association, tels que définis à l’article 2 ;
• d’élire le Président et les membres du Bureau ;
• d’approuver les candidatures à l’Association ;
• de proposer pour adoption par l’Assemblée Générale le montant annuel des cotisations ;
• d’élaborer les projets de modification des statuts ;
• d’établir un règlement intérieur et de le soumettre à l’Assemblée générale pour approbation ;
• d’autoriser le Président à engager ou défendre l’Association dans toutes les instances contentieuses la mettant en cause et de pourvoir aux procédures de solutions des litiges visés à l’article 11.

Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Il décide à la majorité de ses membres présents ou représentés : en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et Secrétaire Général. Le Président du Conseil d’Administration informe le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères des activités de l’Association.

Article 7 - DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Président du Conseil d’Administration représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il conduit les travaux de l’Association, ordonne les dépenses et l’engage vis-à-vis des tiers. Il convoque le Conseil d’Administration et, à la demande de ce dernier, les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées temporairement par le Vice-président.

Article 8 - DISPOSITIONS FINANCIERES

Les ressources annuelles de l’Association se composent dans le cadre de la réglementation existante :

• des cotisations de ses membres ;
• des dons des membres bienfaiteurs ;
• des dons manuels et des subventions.

Un compte de résultat, un bilan d’exercice et un budget prévisionnel seront présentés annuellement par le Conseil d’Administration pour adoption à l’Assemblée Générale et mis à disposition des membres de l’Association.

L’Association prélève les fonds nécessaires à son fonctionnement sur le montant des cotisations, des dons des membres bienfaiteurs, des dons manuels et des subventions.

Le Règlement Intérieur précise les attributions du Conseil d’administration, du Bureau et de son Président en matière d’engagements financiers.

Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau sont bénévoles. Seuls les frais de fonctionnement sont remboursés sur justificatifs.

Article 9 – AMENDEMENTS ET DISSOLUTION

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.

En cas de nécessité, le Conseil d’Administration est habilité à prendre les mesures provisoires applicables jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui devra être convoquée dans les meilleurs délais aux fins de les examiner en vue de leur approbation.

L’Association peut être dissoute si plus des deux tiers des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale le décident.

En cas de dissolution, l’actif existant de la liquidation est attribué à une association française reconnue d’utilité publique désignée par l’Assemblée Générale.

Article 10 – SIEGE DE L’ASSOCIATION

Le siège de l’AREMAE est établi au Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, 37, quai d’Orsay – 75007 – PARIS.

Article 11 – DROIT APPLICABLE

Le droit applicable est celui des associations de droit français.

En cas d’insuccès d’une procédure de conciliation organisée devant le Conseil d’Administration, les différends de toute nature qui pourraient survenir seront portés devant la juridiction compétente. Le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères est au préalable tenu informé par le Président de l’AREMAE de toute procédure judiciaire.

Fait à Paris, le 10 février 2015